L'annualisation du temps
de travail est un sujet auquel les collectivités et établissements
publics creusois sont régulièrement confrontés.
Le CDG 23,
souhaitant partager les pratiques existantes et proposer des outils dans
ce domaine, a ainsi animé sur le deuxième semestre 2023 un groupe de
travail composé de représentants du personnel du CST placé auprès du CDG
et de responsables de collectivités (secrétaires de mairie, DRH, DGS,
etc.).
Grâce à ce travail, vous pourrez désormais disposer, sur le site du CDG 23 des outils suivants :
>>Une
foire aux questions (accessible ici), reprenant les principales interrogations relatives
à l'annualisation (calcul du temps de travail, journée de solidarité,
conséquences des absences pour raisons de santé, jours de
fractionnement, etc.)
>>Un tableur automatisé (
accessible ici - format excel©) proposant :
- de
calculer le temps de travail d'un agent contractuel annualisé employé
de façon continue dans le service, sur un contrat supérieur ou égal à un
an, ou bien fonctionnaire
- de calculer le temps de travail d'un agent
annualisé contractuel recruté sur une durée de moins d'un an comprenant
des vacances scolaires
- de calculer le temps de travail d'un agent
annualisé contractuel recruté sur une durée de moins d'un an ne
comprenant pas de vacances scolaires
- de saisir le planning prévisionnel annuel d'un agent et les heures effectivement réalisées
- de convertir des heures minutes en centièmes d'heures (et l'inverse)
- de calculer une variable du temps de travail d'un agent annualisé inconnue lorsque les autres variables sont connues
>>Un
document « pas-à-pas » (accessible ici), décomposant les étapes de calcul du temps de
travail annualisé, pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas
utiliser le tableur automatisé
>>Un formulaire de saisine du CST (accessible ici),
relatif aux conséquences d'une absence pour raison de santé des agents
dont le cycle de travail est annualisé
>>Un modèle de délibération
(accessible ici),fixant les conséquences d'une absence pour raison de santé des agents
dont le cycle de travail est annualisé
Ces outils sont proposés comme des aides au calcul du temps de travail d'un agent annualisé ; ils n'ont pas de valeur juridique.
Pour toute question complémentaire, contactez le CDG 23.
