Indemnité compensatrice de la hausse de CSG 27 janvier 2020
L'indemnité compensatrice de la hausse de CSG est calculée selon les modalités prévues par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017.
Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 met à jour le décret de 2017 et précise que si la rémunération de l'agent a progressé entre 2018 et 2019, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression. Dans ce cas, le calcul à appliquer est donc le suivant :
Indemnité 2020 = (rémunération 2019 / rémunération 2018) x indemnité 2019
Rappel : par ailleurs, pour toute nouvelle nomination d'agent relevant du régime spécial (affilié à la CNRACL), le calcul à appliquer pour déterminer le montant de l'indemnité est le suivant :
Indemnité = Rémunération brute x 0,0076 (0,76 %)
