Indemnité compensatrice de la CSG 23 janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doit être versée à l'ensemble des agents par les employeurs publics.
Le décret n° 2017-1889 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique a été publiée le 30 décembre 2017.
Afin de permettre aux collectivités de mettre en paye la nouvelle indemnité le plus rapidement possible une note d'information du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'action et des comptes publics présente les modalités de calcul.
Une circulaire d'application commune aux trois versants de la fonction publique doit être publiée.
