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JOUR DE CARENCE - COVID 19 (décret publié) 11 janvier 2021

La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit dans son article 217, par dérogation au I de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021 est venu fixer les conditions de mise en œuvre de cette mesure dérogatoire.

Le jour de carence est supprimé pour les arrêts liés à un test positif de détection du SARS-coV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique sur présentation par l'agent de l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie à son employeur.

Cette mesure s'applique à compter du lendemain de la publication du décret, soit le 10 janvier 2021 et jusqu'au 31 mars 2021 inclus.


Le support sur la gestion des agents pendant la crise sanitaire a été mis à jour.


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