MODELES DE DELIBERATIONS : CREATION / SUPPRESSION D'EMPLOI ET TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS 05 mai 2021
Plusieurs modèles de délibérations sont désormais disponibles sur le site internet concernant :
- La suppression d'un emploi
- La création d'un emploi permanent qui ne prévoit pas la possibilité de recruter un contractuel
- Le tableau des emplois et des effectifs
Les formulaires de saisine du Comité technique sont déjà disponibles sur la page dédiée au Comité technique du site internet.
