Mise à jour de la note sur les compétences des CAP en 2021 21 mai 2021
Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 modifie des décrets relatifs aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Il précise notamment les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021.
Dans le même temps, ce décret acte la suppression des conseils de discipline de recours et la simplification de leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances.
La mise à jour de la note relative aux compétences des CAP n°2020-02/01 est en ligne, elle est disponible en suivant ce lien.
