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Rapport social unique : Lancement de la campagne de collecte des données sociales 2020 01 juin 2021




Collecte des données sociales 2020

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU- ancien Bilan social). Ce rapport doit être réalisé chaque année.

À cette occasion, le Centre de Gestion de la Creuse met à votre disposition l'application www.donnees-sociales.fr.

Votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à la saisie de votre bilan social vous ont été transmis par voie postale.


Période de saisie : jusqu'au 30 juillet 2021

Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne
Pour vous aider, l'application comprend une foire aux questions, des « infobulles » d'aide à la saisie, ainsi qu'un guide utilisateur mis à jour
Pour toutes questions, une assistance mail est à la disposition des collectivités : rsu@cdg23.fr


OBLIGATION LÉGALE :

Au regard de l'article 9 bis A (créé par l'article 5 de la loi du 6 août 2019) de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, chaque autorité territoriale doit présenter tous les ans au comité technique placé auprès d'elle, un rapport social unique de la collectivité.

Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités du territoire de leur ressort. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Un arrêté prévu par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport social unique de la collectivité.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Mode de saisie préconisé par le Centre de gestion :



*L'import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) ou de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».

Quelle que soit l'option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

LES FONCTIONNALITÉS PRÉSENTES AU SEIN DE L'APPLICATION « DONNÉES SOCIALES 2020 » :

  • Export, au format Excel, des données présentes en agent en agent au cours de la saisie ;
  • Naviguer entre différents agents tout en conservant la rubrique sélectionnée (par exemple, je saisis la formation en agent par agent. Je peux faire défiler la rubrique "formation" pour chaque agent sans avoir à revenir à la liste des agents).
DES SYNTHÈSES ISSUES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données sera disponible sur l'application après validation de votre Rapport Social Unique par le Centre de Gestion. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Rapport Social Unique (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Rapport Social Unique en Comité Technique.

D'autres synthèses pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :
  • les absences ;
  • les données "parité" avec le Rapport de Situation Comparée - Égalité Professionnelle ;
  • la santé, la sécurité et les conditions de travail ; 
  • les risques psychosociaux ;
  • la synthèse comparative des indicateurs 2019/2020.
Ces synthèses sont de véritables outils de dialogue social et de communication.



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