Prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires 04 juin 2021
La publication du Décret n°2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire permet de proroger le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire.
Pour rappel, le Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 prévoyait que lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'avait pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cas, la formation d'intégration devait être réalisée avant le 30 juin 2021.
La prorogation de la dérogation permet aux agents fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021 et qui ne peuvent pas suivre la formation d'intégration en raison de la crise sanitaire avant la date de leur titularisation (avant le 31 octobre 2021), d'être titularisés malgré l'absence de suivi de cette formation.
La formation d'intégration devra être réalisée avant le 30 juin 2022.
Le service carrière du Centre de gestion prendra en compte la prorogation apportée par ce décret en vue d'établir les arrêtés de titularisation de vos agents concernés.
