Modificiation du modèle de délibération pour le recrutement d'un agent lié à un besoin d'accroissement temporaire d'activité 27 juillet 2021
La délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité a été modifiée : auparavant, nous préconisions de prendre une délibération pour autoriser l'autorité territoriale à signer chaque contrat d'accroissement saisonnier d'activité.
En accord avec la Préfecture et pour des raisons de souplesse, il est admis que l'organe délibérant prenne une délibération générale autorisant l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour toute la durée de son mandat.
