Covid-19 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire 13 août 2021
Covid-19 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire
Dans une FAQ mise à jour le 11 août 2021 complétée par une note d'information, la DGCL précise les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour les agents territoriaux.
Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 complétée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :
- La prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
- L'extension du champ d'application du passe sanitaire dont l'application est également prolongée jusqu'au 15 novembre 2021 ;
- La création d'une obligation de vaccination pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
- La consécration dans la loi de l'autorisation d'absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics.
- La prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021.
Note et supports :
Le Centre de gestion vous propose :
- Une note sur le contrôle du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale au regard de la réglementation relative au traitement des données de santé ;
- Plusieurs annexes :
- Annexe 1 :Tableau synthétique des différents lieux, établissements, activités et professions concernés par le passe sanitaire ou l'obligation vaccinale ;
- Annexe 2 : Modèle de registre de suivi des contrôles réalisés par les agents habilités ;
- Annexe 3 : Modèle d'habilitation pour le contrôle du passe sanitaire ET Modèle d'habilitation pour le contrôle de l'obligation vaccinale
- Annexe 4 : Protocole de réalisation du contrôle.
Vous retrouverez tous les documents relatifs à la crise sanitaire sur la page du site internet du Centre de gestion consacrée à la Covid-19.
