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Mise à jour du modèle de règlement intérieur 16 août 2021

Le modèle de règlement intérieur proposé par le Centre de gestion et validé en 2018 par le Comité technique a été mis à jour suite à la modification de l'article 57-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la publication du décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale.

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