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Rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours 28 mai 2018

Dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours, assorti éventuellement de l'abandon des Temps d'activités périscolaires (TAP), nous vous rappelons qu'une saisine du Comité Technique est requise :

  • Au minimum au titre de la réorganisation du service : un formulaire spécifique aux rythmes scolaires est disponible en suivant ce lien.
  • Le cas échéant, si la réorganisation entraîne des modifications de durées de service supérieures à 10%, une saisine du CT est également nécessaire au titre de la suppression de poste (formulaire de saisine disponible ici).

La note d'information sur les Rythmes scolaires vous indique les étapes nécessaires sur le plan de l'accompagnement au changement, ainsi que pour la gestion des emplois (délibérations, saisine du CT) et des personnels nommés sur ces emplois selon leur statut (arrêtés, contrats).


La prochaine réunion du Comité Technique aura lieu le 28 juin 2018 (réception des saisines au plus tard le 14/06).


L'équipe du Centre de Gestion reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.


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