Rémunération - Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Décret publié pour la FPH et la FPE 09 août 2023
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 juillet 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dont le montant est compris entre 300 ' et 800 '.
Ce décret est directement applicable aux agents publics civils de la fonction publique d'Etat et hospitalière, ainsi qu'aux militaires.
Dans la Fonction Publique Territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime fera l'objet d'un décret spécifique publié prochainement.
D'après la DGAFP, le projet de décret consacré au versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale sera vraisemblablement soumis au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale à l'occasion de sa prochaine séance, en septembre.
Une actualité vous sera communiquée dès lors que ce décret spécifique pour la Fonction Publique Territoriale sera publié.
