Modification des dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant 22 septembre 2023
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions
relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la
fonction publique modifie :
- le décret n° 2020-1557 du 8
décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction
publique,
- le décret n° 2006-1022 du 21 août
2006 modifié relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et
aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence
parental
- le décret n° 88-145 du 15 février
1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
Ce texte précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.
Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une «particulière gravité», nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.
Enfin, il prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée.
Les notes présentes sur le site internet concernant le congé de présence parentale et le congé de proche aidant ont été mises à jour.
