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Le congé pour invalidité temporaire de service (CITIS) 07 mai 2019

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu préciser les modalités et la procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service, et la situation du fonctionnaire durant ce congé.

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La déclaration de l'accident ou de la maladie par le fonctionnaire constitue la première étape. La collectivité doit fournir un modèle sur demande dans un délai de 48h.
  • Téléchargez un modèle de formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajet en cliquant ici.


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