Bilan Social

Une obligation légale

  • Au regard de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au comité technique placé auprès d'elle, un rapport sur l'état de la collectivité.
  • Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des bilans sociaux des collectivités du territoire de leur ressort, y compris les collectivités non affiliées. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL, ainsi qu'au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).
  • L'arrêté du 28 septembre 2015 (Journal Officiel du 8/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Au-delà de l'obligation légale, il s'agit de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter vos différentes actions en Gestion de Ressources Humaines, quel que soit le nombre d'agents appartenant à votre collectivité.

Il indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales.

Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois :

  • un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)
  • un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement)
  • un instrument de comparaison dans l'espace et le temps

L'année 2016 a été marquée par la campagne de collecte sur les données au 31 décembre 2015, 250 collectivités et établissements publics du département ont répondu, dont 235 collectivités auprès du CT du CDG soit un taux de retour de 78%.

Les premières données sociales issues de la synthèse des bilans sociaux des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion ont été présentées au Comité Technique.

Pour en savoir plus :

Dans le cadre de l'Observatoire régional des données sociales et de l'emploi, le CDG23 vous propose des outils vous permettant de valoriser vos données RH avec le Bilan Social.

Vous pouvez ainsi demander une édition concernant votre collectivité :

  • Synthèse du bilan social
  • Rapport de situation comparée (égalité hommes/femmes)
  • Rapport sur la Santé, Sécurité et Conditions de travail (RASSCT)
  • Synthèse sur les risques psychosociaux
  • Synthèse sur l'absentéisme

Bilan Social 2015 : publication des fiches "Repères"

Issues de l'agrégation des données du bilan social 2015 des 12 Centres de Gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, l'Observatoire de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale publie 9 "Fiches Repères" par typologie de structure publique territoriale permettant d'obtenir un état des lieux précis des effectifs, des budgets et rémunérations, des formations, des conditions de travail,...

Les fiches suivantes sont notamment disponibles par groupe de collectivités ou établissements publics :

  • Communautés d'agglomération
  • Communautés de communes (de moins de 10 000 habitants, de 10 000 à 19 999 habitants et de plus 20 000 habitants)
  • Communes (de 10 000 à 19 999 habitants)
  • Conseils départementaux

Chaque fiche permet, aux collectivités territoriales, de disposer d'éléments de comparaison fiables et ainsi de se situer au sein d'un même groupe.

Pour en savoir plus : Bilan Social 2015 : publication des fiches "Repères"

Bilan social 2015 : Données nationales

Une synthèse nationale élaborée à partir des outils conçus par notre Observatoire régional, a également été réalisée. Elle consiste en une analyse comparative par strates de collectivités. Douze strates ont été distinguées en fonction du type de collectivité et du nombre d'agents employés et permettent à chaque collectivité de se comparer aux autres de même strate.

Synthèse nationale des bilans sociaux 2015

Pour toute information, contactez le Pôle emploi-concours par téléphone au 05 55 51 90 20 ou par mail à l'adresse resp.emploiconcours@cdg23.fr

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