Les notes d'informations du CDG

Note d'information mutualisée- la période d'essai des agents contractuels de droit publicnote information (Modifié le 24/03/2025) (pdf / 1.34 MB) Accès réservé

Cette note présente les règles de mise en œuvre de la période d'essai des agents contractuels (caractère facultatif, durée, etc..), les motifs de cessation de fonctions au cours ou à l'issue de cette période ainsi que les suites de cette cessation.

MAG RH FEVRIER 2025lettre information (Modifié le 07/03/2025) (pdf / 846.29 KB) Accès réservé

FOCUS DU MOIS : l'absence pour enfant malade

Vous souhaitez connaître les postes disponibles dans la Fonction Publique dans le département de la Creuse ? Des opportunités et des métiers sont ouverts, si vous envisagez une mobilité ou une reconversion professionnelle, recherchez un emploi ou un stage. Venez rencontrer les employeurs publics le 25 mars 2025 de 14h à 17h à Tremplin Nature ' salle Oxygène 1 rue Paul Louis Grenier 23000 Guéret Apportez votre CV et saisissez une opportunité de carrière !

Note d'information - La démissionnote information (Modifié le 05/03/2025) (pdf / 546.96 KB) Accès réservé

La démission constitue l'une des modalités de la cessation définitive de fonctions des agents publics. Elle résulte d'une volonté délibérée de l'agent de rompre, en cours de carrière ou de contrat, tout lien avec son employeur. La présente note évoque la démission du fonctionnaire ainsi que la démission de l'agent contractuel de droit public.

Note d'information mutualisée : Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publiquenote information (Modifié le 05/03/2025) (pdf / 441.69 KB) Accès réservé

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative à la Déontologie a été réalisée.

Note d'information mutualisée : Le référent laïciténote information (Modifié le 05/03/2025) (pdf / 235.73 KB) Accès réservé

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative à la Déontologie a été réalisée.

MAG RH JANVIER 2025lettre information (Modifié le 05/02/2025) (pdf / 791.01 KB) Accès réservé

FOCUS DU MOIS: Les principales délibérations à prendre par les collectivités en matière de ressources humaines.

Note d'information mutualisée : Contrat d'engagement éducatifnote information (Modifié le 30/01/2025) (pdf / 419.76 KB) Accès réservé

Cette note d'information présente les caractéristiques attachées au contrat d'engagement éducatif (employeurs éligibles, procédure de recrutement, exécution du contrat, etc..).

Note d'information mutualisée : Décès d'un agent CNRACLnote information (Modifié le 30/01/2025) (pdf / 512.14 KB) Accès réservé

La présente note fait le point sur les conséquences du décès d'un agent en activité affilié au régime spécial de sécurité sociale et les différentes procédures à respecter. Cette note comprend également un modèle d'arrêté de radiation des cadres.

Note d'information mutualisée : Supplément familial de traitementnote information (Modifié le 29/01/2025) (pdf / 470.30 KB) Accès réservé

Le supplément familial de traitement est un élément obligatoire de rémunération qui s'ajoute au traitement des agents publics pour prendre en considération leurs charges de famille. Cette note d'information précise les bénéficiaires, les modalités de calcul et d'attribution du supplément ainsi que le régime social et fiscal.

Pour vous accompagner dans la nomination d'un assistant de prévention, nous vous détaillons les étapes et démarches à suivre afin de respecter les obligations en matière de sécurité et de santé au travail.

MAG RH DECEMBRE 2024lettre information (Modifié le 14/01/2025) (pdf / 671.16 KB) Accès réservé

FOCUS DU MOIS : L'attestation d'honorabilité dans les secteurs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant

Démarches SST pour analyser un accident par le service préventionnote information (Modifié le 08/01/2025) (pdf / 310.35 KB) Accès réservé

Le document à transmettre par la collectivité au service prévention du Centre de gestion en cas d'accident de service, de travail ou de trajet constitue un élément important du processus de gestion des risques. Cependant, il est essentiel de noter que ce document ne remplace pas les autres procédures existantes, telles que les enquêtes administratives ou les déclarations d'accidents. Il vient plutôt en complément de ces démarches, afin de garantir la mise en place de mesures de prévention appropriées pour protéger la santé et la sécurité des employés et prévenir la survenue de futurs incidents.