Les missions du CDG

Gestion des Carrières

Le Centre de Gestion constitue et tient à jour le dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées (2300 dossiers environ). Ce dossier contient notamment l'ensemble des décisions administratives liées à la carrière (avancements, positions administratives, congés statutaires...) depuis le recrutement jusqu'à la cessation de fonction. Ces dossiers sont désormais numérisés dans un logiciel de gestion électronique des documents.

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Bourse de l'emploi

Chaque collectivité, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant est tenu d'informer le Centre de Gestion qui en assure la publicité au sein de la bourse de l'emploi (art14. 23 et 41 de la loi du 26 janvier 1984).

Le CDG accompagne les collectivités dans les démarches, effectue les démarches de publicité légale des vacances et créations d'emplois et communique sur les offres d'emplois proposées par les collectivités. Elle propose une interface de relation entre les collectivités et les candidats aux emplois et informe le public sur les fonctionnalités de l'outil mutualisé « emploi-territorial ».

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Observatoire régional de l'emploi

Dans le cadre de la convention régionale, les centres de gestion coopèrent pour la gestion de l'Observatoire régional de l'emploi, qui a pour objectif de rassembler l'intégralité des données relatives à l'emploi afin d'informer au mieux les responsables des collectivités territoriales sur la dynamique de leur territoire et de permettre une véritable gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Afin de fournir aux employeurs locaux (ainsi qu'à l'ensemble des partenaires institutionnels départementaux et régionaux) des données, des outils opérationnels et des compétences en matière d'emploi et de ressources humaines, les centres de gestion de la région mettent en oeuvre des actions en poursuivants les objectifs suivants:

  • réaliser des études thématiques en matière de gestion des ressources humaines
  • améliorer la connaissance des bassins d'emploi et leurs caractéristiques
  • repositionner à l'échelle nationale les diagnostics départementaux et régionaux de l'emploi territorial
  • développer des partenariats pour constituer et alimenter un « puits de données régional » (INSEE, DIRECCTE, Pôle Emploi, CARSAT, CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, etc.)
  • développer des outils automatiques afin de permettre aux centres de gestion de publier des analyses départementales.
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Concours et examens

Le CDG organise en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine les concours et examens de l'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale de catégorie A, B et C. Le calendrier des opérations s'inscrivant selon les dates arrêtées par le calendrier national est établi chaque année en fonction des besoins recensés auprès des collectivités affiliées en matière de recrutement.

Les étapes :

  • Recensement des besoins et renseignement de candidats potentiels
  • Organisation inter-CDG et ouverture du concours ou de l'examen professionnel
  • Sélection des dossiers de candidatures répondant aux conditions d'accès
  • Organisation des épreuves
  • Epreuves écrites et corrections des copies /entretiens avec un jury / épreuves pratiques (selon le concours ou l'EP concerné)
  • Réunions du jury
  • Promulgation des résultats
  • Inscription sur liste d'aptitude
  • Suivi des lauréats de concours
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Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois et reclassement des inaptes physiques

Le Centre de Gestion est tenu sous certaines conditions de prendre en charge les fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés (art97 et 97bis de la loi du 26 janvier 1984). La prise en charge, des fonctionnaires de catégories A et B momentanément privés d'emploi s'effectuent à une échelle régionale et la coopération régionale concerne l'ensemble des catégories hiérarchiques.

Le CDG chargé de la prise en charge perçoit une contribution financière de la part de la collectivité à l'origine de la suppression de poste, peut confier aux fonctionnaires concernés des missions temporaires et doit leur proposer tout emploi vacant correspondant à leur grade.

Pendant la période de prise en charge, les fonctionnaires concernés sont tenus de suivre toutes les actions d'orientation, de formation et d'évaluation destinées à favoriser leur reclassement.

Le CDG contribue à la démarche de reclassement des fonctionnaires physiquement inaptes sur d'autres emplois compatibles à leur état de santé (cf. service santé / sécurité au travail).

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Droit Syndical

Dans le cadre du décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié, les collectivités accordent aux agents des autorisations d'absence ou des décharges d'activités de service afin d'exercer les droits syndicaux et de représentation.

Dans un souci de mutualisation des coûts afférents, le CDG prend en charge sur présentation des justificatifs adaptés aux collectivités les rémunérations et charges sociales afférentes aux absences durant ces décharges de service et certaines autorisations d'absence.

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Partenariat avec la branche retraite de la Caisse des dépôts

Le centre de gestion assure une mission de conseil auprès des collectivités et des agents dépendant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) en matière de retraite. Il a conclu un partenariat avec la caisse des dépôts afin d'assurer une mission d'information et de contrôle des informations transmises à la CNRACL.

Ce partenariat comprend les missions suivantes :

  • Assistance des collectivités dans les démarches à effectuer sur la plateforme e-services tout au long de la carrière des agents (affiliation, droit à l'information, validation de services, départ de la collectivité...)
  • Mission d'information générale ; note d'informations, réunions, conseils téléphoniques, e-mails...
  • Activité de contrôle des données avant transmission à la CNRACL sur la plateforme e-services, préliquidation, liquidation, rétablissements régime général.
  • Conseil adapté auprès des agents au regard de leur situation particulière (familiale, historique de carrières...) sur les démarches à effectuer, les possibilités de départ (estimatif de pension...)
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Fonctionnement des instances professionnelles consultatives

Le Centre de Gestion assure le secrétariat des commissions professionnelles consultatives.

Les Commissions Administratives Paritaires

Le centre de gestion assure le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

Une CAP est créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires.

Ces trois C.A.P. sont instituées :

  • Soit auprès d'un centre de gestion pour les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux qui y sont obligatoirement affiliés (moins de 350 agents titulaires et stagiaires à temps complet) et ceux qui s'y sont volontairement affiliés et qui n'ont pas choisi d'assurer eux-mêmes le fonctionnement de leurs C.A.P.
  • Soit auprès des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux qui ne sont pas obligatoirement affiliés (plus de 350 agents titulaires et stagiaires à temps complet).

Les C.A.P ont à connaître des questions d'ordre individuel:

  • L'accès à la Fonction Publique Territoriale par voie de détachement, d'intégration, la prorogation ou le refus de titularisation des stagiaires, le licenciement en cours ou en fin de stage,
  • La gestion de la carrière : promotion interne, avancement de grade, reclassement pour inaptitude physique, mutation interne,
  • Les positions : détachement, disponibilité sur demande, mise à disposition,
  • Les droits et obligations des fonctionnaires lorsqu'il y a litige avec l'employeur : refus de temps partiel, de formation...

Le Conseil de Discipline émanant des CAP

Les commissions administratives paritaires siègent en conseil de discipline afin d'émettre un avis en cas d'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité territoriale.

Le conseil de discipline est présidé par un magistrat du Tribunal administratif.

Son secrétariat est assuré par le CDG.

Les Commissions consultatives paritaires

Le Centre de Gestion assure le secrétariat des commissions professionnelles consultatives. Ces instances seront mises en place suite aux élections de décembre 2018.

Elles sont placées auprès du Centre de gestion pour les collectivités et les établissements affiliés. Une commission paritaire est établie pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C).

Les commissions consultatives paritaires émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à la situation des agents contractuels de droit public.

Le Conseil de Discipline issu des C.C.P

Les commissions consultatives paritaires siègent en conseil de discipline afin d'émettre un avis en cas d'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité territoriale.

Le conseil de discipline est présidé par un magistrat du Tribunal administratif.

Son secrétariat est assuré par le CDG.

Le Comité Technique

Un Comité Technique (CT) est obligatoirement créé :

  • dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
  • auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités ou établissements de moins de 50 agents.

Les CT sont composés de représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et de représentants du personnel.

Le comité technique est consulté sur les questions relatives :

  • à l'organisation des services
  • et aux conditions générales de fonctionnement des services

Par exemple il est consulté sur les suppressions d'emplois, les modifications d'organisation du service (temps de travail...), le règlement intérieur et le règlement de formation, l'instauration du temps partiel, la mise en place d'un compte-épargne temps, les grandes orientations en matière de régime indemnitaire.

Le CT placé auprès du CDG porte également les attributions du CHSCT ainsi il procède à l'analyse des risques professionnels, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, il peut examiner les aménagements des postes de travail, la construction et l'aménagement des lieux de travail...

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La commission de réforme

Monsieur Le Préfet a transféré la compétence de secrétariat du comité médical pour la FPT au centre de gestion depuis le 1er octobre 2010.

Présidée par un élu, cette commission comprend de plus :

  • Deux praticiens agréés de médecine générale
  • Deux représentants de l'administration (élus)
  • Deux représentants du personnel de la catégorie hiérarchique de l'agent

Les agents concernés par la commission de réforme

Tous les agents fonctionnaires dépendant de la CNRACL exerçant leurs fonctions en Creuse (collectivités affiliées et non affiliées) relèvent du champ de compétences de la commission de réforme. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relèvent également de cette instance avec une composition adaptée.

Motifs de saisine de la commission de réforme les plus fréquents sont les suivants :

  • Doute de la collectivité sur l'imputabilité au service ou sur les conséquences d'un accident de service ou de trajet
  • Demande de reconnaissance de la pathologie au titre d'une maladie professionnelle
  • Reprise et prolongation à temps partiel thérapeutique, aménagement de poste ou reclassement, à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle
  • Retraite pour invalidité
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Le comité médical

Monsieur Le Préfet a transféré la compétence de secrétariat du comité médical pour la FPT au centre de gestion depuis le 07 janvier 2014.

Outre un médecin agréé qui doit réglementairement en assurer le secrétariat, cette entité exclusivement médicale est composée de 2 médecins agréés généralistes et d'un médecin spécialiste. Le médecin de prévention assiste de plein droit aux séances.

Tous les agents de droit public (titulaire et contractuels) exerçant leurs fonctions en Creuse (collectivités affiliées et non affiliées) entrent dans le champ de compétence du comité médical.

Les motifs de saisine du comité médical les plus fréquents sont les suivants :

  • La prolongation d'un Congé de Maladie Ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs
  • L'octroi et le renouvellement d'un Congé de Longue Maladie, d'un Congé de Grave Maladie, d'un Congé de Longue durée ainsi que la réintégration à l'issue
  • L'aménagement des conditions de travail après un congé maladie ou une disponibilité d'office
  • Le reclassement dans un autre emploi
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Aide au recrutement

Sur sollicitation des collectivités, le service emploi du CDG peut conseiller les collectivités dans leur procédure de recrutement (opération à effectuer, rédaction de l'offre, calendrier...) et leur transmettre des outils (grilles d'entretien, questions...). D'une manière générale pour des emplois permanents, quand cela est possible cette question doit être anticipée environ 3 à 4 mois compte-tenu de la procédure et des délais de publicité requis.

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Conseil statutaire

Le CDG 23 informe les collectivités par différents canaux : mensuel d'actualités, site Internet, réunions d'informations, demandes de conseils personnalisés par la collectivité concernée (téléphone, mails, courriers).

Le conseil statutaire est essentiellement dédié aux questions relatives :

  • Au déroulement de carrière des agents fonctionnaires,
  • Aux modalités de recrutement des contractuels,
  • Aux positions statutaires : disponibilité, temps partiel, congé parental....
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Assurance statutaire

Le CDG a développé un partenariat concernant les assurances statutaires. Ce partenariat avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour la gestion des absences et des frais de soins de santé des fonctionnaires CNRACL ou IRCANTEC propose des coûts mutualisés de prise en charge des risques, un interlocuteur dédié au sein du CDG, des conseils et un accompagnement dans les démarches à effectuer et un conseil en matière de gestion de l'absentéisme (procédures, actes). Ce partenariat intègre également des services annexes (programmes d'accompagnement individuel, écoute psychologiques, études ergonomiques ...) avec SOFAXIS et propose un suivi statistique du risque par collectivité ainsi que l'accompagnement et la prise en charge du contrôle médical.

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Santé et Sécurité au Travail

Le CDG23 a mis en place un service de Santé et sécurité au travail composé de conseillers en prévention des risques professionnels, d'un ergonome et d'un psychologue du travail-ergonome. Ce service agit en partenariat avec le service de médecine préventive.

Il intervient dans différents champs :

La prévention des risques professionnels au travers de différentes actions:

Accompagnement à l'évaluation des risques, auprès des assistant de prévention/ conseillers prévention (nomination, formation, conseils techniques, animation de réseau), animation du C.H.S.C.T du CDG et accompagnement des CHSCT externes, accompagnement projet prévention (aménagement de locaux...), conseil technique dans la mise en accessibilité des locaux professionnels, animation réseaux de professionnels, conseil en Hygiène sécurité pour les collectivités, suivi de l'accidentologie, organisation d'évènements autour de la prévention...

Les conseillers prévention proposent un accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation de l'évaluation des risques professionnels au travers d'une convention spécifique.

Les collectivités peuvent également solliciter auprès du service des prestations en matière de métrologie.

Ce service agit dans le cadre d'un partenariat avec le F.N.P.

Maintien dans l'emploi

Le maintien dans l'emploi des agents est une question complexe qui mêle des dimensions médicales, administratives, organisationnelles, relationnelles et financières. Le CDG apporte une expertise technique dans ces différents domaines et vous aide à coordonner la démarche de maintien dans l'emploi.

Sur préconisations du médecin de prévention, il peut être mise en place un accompagnement individuel au maintien dans l'emploi dans le cadre de la convention avec le F.I.P.H.F.P après accord de l'agent et de la collectivité concernée.

Un ergonome ou le psychologue du travail ergonome prennent en charge l'accompagnement de l'agent et de la collectivité dans la démarche de maintien dans l'emploi en lien avec le médecin de prévention concerné. Il mobilise selon les besoins d'autres services du CDG (instances médicales, carrières, emploi...).

Risques psycho-sociaux (RPS) et qualité de vie au travail (QVT)

Il peut être proposé sur préconisations du médecin de prévention un accompagnement psychologique individuel aux agents par le psychologue du travail. Ce service nécessite l'accord préalable de l'agent et de la collectivité et fait l'objet d'un conventionnement et d'une prestation hors cotisation.

Une collectivité affiliée peut solliciter ce service pour être accompagner dans une démarche collective de prévention des RPS ou de QVT dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels ou dans un contexte plus spécifique. Ce service est conduit à la demande de la collectivité et fait l'objet d'un conventionnement et d'une prestation hors cotisation

Médecine préventive

Les services des collectivités et des établissements doivent disposer d'un service de médecine préventive. Depuis 2013, le CDG propose ce service grâce à un partenariat avec 2 structures mettant à disposition leur service médical : l'AMCO-BTP basée sur Limoges (service de médecine inter-entreprises du bâtiment) et le Conseil Départemental de la Creuse.

Ainsi 5 médecins de prévention sont mis à disposition pour effectuer le contrôle médical sur des créneaux d'interventions échelonnés sur l'année et dans différents secteurs géographiques.

L'accès à cette offre de service nécessite une convention entre le CDG et la collectivité et un recensement des agents.

Sur le territoire, les médecins sont amenés à pratiquer des examens sur différents sites :

  • Secteur Est : Gouzon, Boussac, Auzances, Aubusson
  • Secteur Ouest : La Souterraine, Bourganeuf, CCAS de Marsac, CCAS de Fursac
  • Secteur Centre : Guéret

A l'issue d'une visite médicale, le médecin de prévention peut émettre des restrictions d'aptitudes. Pour vous accompagner dans la prise en compte dans la prise en compte des difficultés de santé au travail, le service Santé sécurité du CDG peut accompagner les collectivités dans le maintien dans l'emploi.

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Missions temporaires

Le CDG 23, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un service de missions temporaires dans le domaine administratif.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :

  • soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de éfaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison (d'un congé annuel, d'un congé maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental...).
  • soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire 'activité.
  • soit de répondre à un besoin de tutorat ou d'expertise technique au sein du service administratif

Pour ce faire, le CDG, en partenariat notamment avec le C.N.F.P.T, organise chaque année une formation théorique et pratique de découverte du métier de secrétaire de mairie permettant de répondre aux besoins de remplacement des collectivités (congés de maladie, maternité, surcroît d'activité...).

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Paye à façon

Le CDG a mis en place en 2016 un service de « payes à façon » dans le cadre de l'article 25 de la loi 84-53 modifiée. Ce service fait donc l'objet d'une convention et d'une tarification spécifiques.

Les prestations réalisées revêtent :

  • La confection des bulletins de payes à la réception de la fiche navette pour les agents et élus de la collectivité
  • La transmission par courriel :
    • des bulletins de salaires
    • des fiches fiscales
    • des états de charges mensuelles ou trimestrielles
    • du fichier « Paymen » (virement des salaires)
    • des fichiers liés au mandatement (interface comptable)
  • l'élaboration des états de fin d'année
  • l'élaboration et transfert des données sociales (N4DS)
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