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Actualités du mois de juillet 2021

Modificiation du modèle de délibération pour le recrutement d'un agent lié à un besoin d'accroissement temporaire d'activité27 juillet 2021

La délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité a été modifiée : auparavant, nous préconisions de prendre une délibération pour autoriser l'autorité territoriale à signer chaque contrat d'accroissement saisonnier d'activité.

En accord avec la Préfecture et pour des raisons de souplesse, il est admis que l'organe délibérant prenne une délibération générale autorisant l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour toute la durée de son mandat.


Documents à consulter :

Report saisie données sociales (RSU)26 juillet 2021

Report de la date limite de collecte des données sociales 2020
au 15 septembre 2021


L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un rapport social unique (RSU- ancien Bilan social). Ce rapport doit être réalisé chaque année.
La période de saisie des données 2020 est prolongée jusqu'au 15 septembre 2021

Cliquez ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne (vos identifiants et mot de passe vous ont été transmis par courrier postal).

Pour vous aider, l'application comprend une foire aux questions, des « infobulles » d'aide à la saisie, ainsi qu'un guide utilisateur mis à jour.
Pour toutes questions, une assistance mail est à la disposition des collectivités : rsu@cdg23.fr

COVID-19 : octroi d'une ASA pour se faire vacciner06 juillet 2021


Nous vous informons qu'une note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée le 5 juillet 2021. Cette note prévoit l'application pour les collectivités territoriales de la circulaire de l'Etat du 5 juillet 2021 relative aux ASA pour la vaccination contre la Covid-19.

La circulaire prévoit, pour faciliter la vaccination des agents territoriaux en dehors de leur cadre professionnel, l'octroi d'autorisations spéciales d'absence pour le temps nécessaire à l'accomplissement de cette démarche.
L'agent devra présenter à son supérieure hiérarchique un justificatif du rendez-vous médical.

Une autorisation d'absence peut également être accordée pour permettre à l'agent de rester chez lui en cas d'effets secondaires, cette ASA pourra être accordée le jour et le lendemain de la vaccination.

Enfin, une ASA peut être accordée aux agents qui accompagnent leurs enfants de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal sous réserve d'une présentation du justificatif de rendez-vous.

Vous retrouverez la circulaire sur la page COVID-19 de notre site internet.

Pour rappel : dans la précédente FAQ, la DGCL préconisait d'octroyer aux agents des facilités horaires pour se faire vacciner en dehors du cadre professionnel.
Ces facilités horaires octroyées devaient en principe être récupérées.

Documents à consulter :

Tableaux des agents promouvables au titre de l'avancement de grade 202105 juillet 2021

Nous vous avons transmis les tableaux des agents promouvables faisant apparaître par grade d'avancement les agents promouvables au sein de votre collectivité.

Nous vous remercions de nous renvoyer uniquement les tableaux d'avancement de grade sur lesquels une proposition favorable d'avancement de grade est indiquée par l'autorité territoriale. 

Nous vous rappelons que ces tableaux sur feuilles jaunes n'ont pas de valeur juridique, ils servent uniquement de support au service carrière du Centre de gestion pour élaborer les arrêtés établissant le tableau annuel d'avancement de grade.

Publication du décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales02 juillet 2021

Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021, paru au Journal Officiel du 30 juin 2021, détermine les conditions d'attribution et d'utilisation des congés suivants :

  • Congé de maternité,
  • Congé de naissance,
  • Congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption,
  • Congé d'adoption,
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le décret précise également les délais et modalités de mise en œuvre de ces divers congés.

Enfin, le décret étend aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels de droit public le bénéfice et les modalités des congés précitées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires.


Les mesures de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021, à l'exception du délai de présentation de la demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article 13 et les dispositions de l'article 14 du présent décret qui seront applicables à compter du 1er septembre 2021.

Une note d'information est en cours de rédaction et va être publiée prochainement sur le site internet

01-07-2021 LISTE D'ADMISSION EXAMEN PRO TECHNICIEN PPL 2ème CL et 1ère CL (AG et PI)01 juillet 2021


Les jurys des examens professionnels de technicien ppl de 2ème classe (AG et PI) et de technicien ppl de 1ère classe se sont réunis le jeudi 1er juillet 2021.


Vous trouverez la liste des candidats admis à la rubrique concours du site internet : https://cdg23.fr/concours_listes_aptitudes.php