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Pour mémoire,la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.
Plusieurs mesures ont été adoptées par le législateur :
Ces dispositions nécessitaient un décret d'application concernant le contenu, les conditions ainsi que les modalités de mise en œuvre.
À ce titre, quatre décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024 :
Ce texte précise les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie. Il vient également tirer les conséquences réglementaires de l'interdiction de recrutement de secrétaires généraux de mairie en catégorie C à compter du 1er janvier 2028.
Ce texte définit les modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté applicables aux secrétaires généraux de mairie. Il s'agit d'un mécanisme dit d'« accélérateur de carrière ».
Ce texte précise la nature et les modalités d'organisation de la formation qualifiante du dispositif pérenne de « promotion-formation ».
Ce texte précise la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel du dispositif dérogatoire de promotion interne « promotion-formation »et fixe la durée minimale (trois ans) d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à compter de la titularisation dans le grade de rédacteur territorial.
Une étude détaillée de ces textes réglementaires sera prochainement communiquée.
Le calendrier de l'organisation de la seconde session de promotion interne sera prochainement précisé par le CDG de la Creuse.
Entrée en vigueur des décrets :
· Les décrets n°2024-826, n°2024-830 et n°2024-831 du 16 juillet 2024 entrent en vigueur le 18 juillet 2024 ;
· Le décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 entre en vigueur le 1er août 2024.
Nous vous informons que les arrêtés portant listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2024 ont été publiés sur le site du Centre de gestion et sont également affichés à l'accueil du CDG.
Les grades suivants sont concernés : Agent de maîtrise, Ingénieur, Technicien, Attaché, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et Animateur.
Cette sélection s'appuie sur les critères figurant dans l'arrêté du 12 avril 2024 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion applicables en matière de promotion interne.
Vous pouvez consulter ces listes sur la page de notre site internet :LIEN .
Les services du Centre de gestion de la Creuse restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Centre de Gestion de la Creuse a le plaisir d'inviter tous les nouveaux arrivants en charge des ressources humaines (secrétaires généraux de mairie, responsables administratifs, DRH, etc.) à une journée d'accueil dédiée.
Cette journée aura pour thème : "Du recrutement à la fin de fonctions : comprendre quand et comment le Centre de Gestion accompagne la carrière des agents de la fonction publique territoriale de la Creuse."
Le programme détaillé vous sera communiqué ultérieurement.
Vous souhaitez donner du sens à votre travail, apporter vos compétences au territoire et aux habitants ? Vous êtes polyvalent et autonome ?
Et si vous deveniez secrétaire général de mairie remplaçant ?
Rejoignez la nouvelle édition de formation de secrétaires de mairie remplaçants qui se déroulera du 7 octobre au 21 décembre 2024 !
La formation des secrétaires généraux de mairie remplaçants, est organisée conjointement par le Centre de Gestion et le CNFPT, en partenariat avec France Travail.
Cette formation courte de 34 jours allie théorie à Guéret et à Limoges, et pratique en immersion au sein d'une collectivité locale de la Creuse.
Les demandeurs d'emploi ainsi formés pourront ensuite, selon les besoins en remplacement des collectivités, être recrutés par le Centre de gestion puis mis à disposition des collectivités.
Ce cycle de formation s'adresse à des candidats :
Une période d'immersion en milieu professionnel au sein d'une commune est souhaitée.
Faites-vite ! La période de candidature est ouverte du 8 juillet 2024 au 13 septembre 2024.
Les
dossiers de candidatures pour cette formation sont accessibles
en cliquant ici.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service de missions temporaires au 05.55.51.90.20 / resp.emploiconcours@cdg23.fr - emploi-concours@cdg23.fr
Pour en savoir plus sur le service de missions temporaires :
cliquer ici.
Le Plan de Formation Mutualisé à l'échelle du département de la Creuse a été publié par le CNFPT pour la période allant de septembre 2024 à juin 2025.
Ce plan de formation est basé sur le recensement de vos besoins de formation, réalisé du 1er décembre 2023 au 16 février 2024, et synthétisé afin d'en extraire les formations les plus demandées sur le territoire creusois.
Vous trouverez le plan de formation mutualisé en cliquant ici et vous pouvez dès à présent le diffuser à vos agents.
Les inscriptions sont ouvertes sur IEL.
