Les actualités du CDG

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Actualités du mois de avril 2019

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires02 avril 2019

Faisant suite aux mesures d'urgence économiques et sociales annoncées en fin d'année 2018, le décret n°2019-133 du 25 février 2019 est venu fixer le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues au titre de la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires, à compter du 1er janvier 2019, pour les agents publics.

Retrouvez toutes les informations relatives à ces exonérations dans notre lettre d'information RHéseau Terr'23 février-mars 2019 en cliquant ici.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service comptabilité du Centre de gestion à l'adresse compta@cdg23.fr

Frais de déplacement : revalorisation02 avril 2019

Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et plusieurs arrêtés sont venus modifier les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.


Retrouvez toutes les informations relatives à cette revalorisation dans notre lettre d'information RHéseau Terr'23 février-mars 2019 en cliquant ici.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service comptabilité du Centre de gestion à l'adresse compta@cdg23.fr

Supports réunions "Retraite" 19 et 20 mars02 avril 2019

Dans le cadre de la convention de partenariat avec la CNRACL, le Centre de Gestion a proposé le 19 mars dernier une réunion d'information multi-fonds à l'attention des actifs. Retrouvez le diaporama de la réunion du 19 mars en cliquant ici.

Dans le cadre de la convention de partenariat avec la CNRACL, le Centre de Gestion a proposé le 20 mars dernier une réunion d'information à l'attention des gestionnaires RH sur le Compte individuel retraite (CIR) et sur la gestion des anomalies dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). Retrouvez le diaporama de la réunion du 20 mars en cliquant ici.

Modalités d'application de la période de préparation au reclassement02 avril 2019

Aux termes de l'article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l'ordonnance du 19 janvier 2017, le « fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d'une durée maximale d'un an. ['] ».

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019, paru au Journal officiel du 7 mars, vient préciser les modalités d'application de cette disposition. Il est entré en vigueur le 8 mars 2019.

La PPR est une période de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Se situant entre la constatation de l'inaptitude physique et la demande de reclassement, elle a pour objet de préparer le fonctionnaire à l'occupation d'un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Une circulaire d'application sur la PPR est en cours d'élaboration.

Retrouvez les informations relatives à ces dispositions dans notre lettre d'information RHéseau Terr'23 février-mars 2019 en cliquant ici.

Nouveautés règlementaires en matière d'apprentissage02 avril 2019

Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 est venu préciser les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 est intervenu pour définir les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et le service chargé de la médiation en matière d'apprentissage.

Le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 est venu modifier les dispositions relatives à la démission d'un apprenti.

Retrouvez toutes les informations relatives à ces évolutions règlementaires dans notre lettre d'information RHéseau Terr'23 février-mars 2019 en cliquant ici.

Portail de l'emploi public02 avril 2019

Suite à la parution fin 2018 d'un décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, l'espace numérique commun de publication des offres d'emploi des trois versants de la fonction publique PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC a été mis en service le 20 février.

Son objectif est de favoriser la mobilité inter fonction publique, interministérielle, fonctionnelle ou géographique, notamment par la voie du détachement. Les offres émanant des trois versants font l'objet d'une publication sur cet espace commun. Tous les emplois permanents, à temps complet ou non-complet, sont concernés, y compris les emplois contractuels (contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d'une durée supérieure à un an).


Les collectivités et établissements publics continueront de déclarer leurs vacances d'emploi et de publier leurs offres au Centre de gestion selon les mêmes modalités via le site www.emploi-territorial.fr et rempliront ainsi leurs obligations de publicité.

Retrouvez la plate-forme Place de l'emploi public en cliquant ici.
Retrouvez la circulaire du 3 avril 2019 relative à Place de l'emploi public en cliquant ici