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Actualités du mois de février 2024

MAG RH JANVIER 202413 février 2024

Nous avons le plaisir de vous informer que la lettre d'information intitulée "MAG RH" du mois de JANVIER 2024 reprenant les actualités statutaires et celles des services du Centre de gestion vient d'être publiée.

Vous le trouverez sur le site internet du CDG en cliquant sur le lien ci-dessous :

Documents à consulter :

Dans le cadre de la restitution de l'enquête régionale menée autour du métier de secrétaire de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, le Centre Départemental de Gestion de la Creuse a organisé, en partenariat avec les autres CDG de la Nouvelle Aquitaine, une rencontre le 26 septembre 2023 à la salle polyvalente de « Tremplin Nature » à Guéret.

Vous trouverez d'ailleurs le support de présentation et le lien du webinaire sur notre site internet en cliquant ici.

Lors de cette matinée, des ateliers thématiques ont permis de recueillir les besoins et les attentes des participants.

Afin de poursuivre ce travail collaboratif et mener des actions conformément aux axes définis sur le plan régional et déclinées au niveau départemental, le CDG vous propose une nouvelle réunion de travail afin de réfléchir

à la construction d'outils destinés à vous faciliter le quotidien.

Pour mobiliser le maximum d'entre vous et vous permettre de participer à cette rencontre, le CDG organise la même demi-journée sur plusieurs sites du Département :

' le Jeudi 15 février 2024 à la salle des associations - Route d'Aubusson, à VALLIERE de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45)

' le Jeudi 22 février 2024 à la salle des fêtes -16, Vieille Route, à GENOUILLAC de 14h à 17h (accueil à partir de13h45)


La demi-journée sera rythmée entre interventions du CDG et invités extérieurs. A l'occasion de cette rencontre, nous avons choisi de convier le CNFPT qui viendra vous présenter son offre de service existante envers les Secrétaires de Mairie. Pour animer les échanges et permettre à chacun/chacune de s'exprimer, nous vous préparons des ateliers de réflexion.

Nous espérons vous retrouver nombreux(ses).

Les mots d'ordre ne changent pas : information, convivialité et partage seront au programme.

Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez vous inscrire en cliquant ici

Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des agents publics affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les modifications suivantes sont apportées :

  • Le taux de la contribution CNRACL (part employeur) est porté à 31,65 % (contre 30,65 % depuis 2017).

  • En contrepartie, le taux de cotisation maladie au régime maladie (part employeur) est abaissée de 9,88 % à 8,88 % pour l'année 2024.

  • Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet qui ont fait le choix de surcotiser (versement d'une retenue à un taux supérieur au taux normal permettant de décompter les périodes de travail effectuées comme des périodes de travail à temps plein),un nouvel article D.5 du Code des pensions civiles et militaires de retraites (CPCMR) détermine les modalités de calcul du taux de la retenue applicable pour ces agents.

Par dérogation et pour les fonctionnaires ayant opté pour la surcotisation avant la hausse du taux de la contribution CNRACL au 1er janvier 2024, un taux de la retenue spécifique est prévu afin de neutraliser l'effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation.

Entrée en vigueur : Le texte s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 .Une régularisation des cotisations calculées en janvier 2024 devra donc intervenir.