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Actualités du mois de juin 2018

REFERENT DEONTOLOGUE - LAICITE15 juin 2018

La Loi déontologie du 20 avril 2016 crée le droit pour tous les agents travaillant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent de droit public et agent de droit privé) de consulter un référent déontologue. Le référent déontologue est chargé d'apporter tous conseils utiles au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (cumul d'emploi et d'activité, discrétion et secret professionnel, respect des obligations d'impartialité et de probité, ') et ce dans le cadre d'un échange personnel et confidentiel.

Pour la fonction publique territoriale, un décret du 10 avril 2017 confie cette nouvelle mission aux centres de gestion pour les agents relevant des collectivités et établissements qui lui sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire.

Dans le cadre de ces dispositions, le CDG 23 a fait le choix de confier les missions de référent déontologue à un collège de deux personnalités qualifiées extérieures, Madame Hélène Pauliat, professeure de droit public et Monsieur Bernard Foucher, conseiller d'Etat honoraire. Ce collège, outre sa mission relative à la déontologie, se voit confier les fonctions de référent laïcité.

Un espace dédié à cette nouvelle mission est ouvert sur le site internet du CDG 23, à la page « référent déontologue et laïcité »; il permet à chaque agent de saisir le référent sur les questions relatives à la déontologie et à la laïcité.