Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux

Les agents contractuels de droit public

Les textes de référence :

• décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les bénéficiaires :

Les agents contractuels de droit public (les agents de droit privé - apprentis et emplois aidés - ne sont pas concernés par cette réglementation).

Les différents congés :

• Congé de maladie ordinaire
  • Avenant de mise en congé de maladie ordinaire sans traitement - agent contractuel
  • Avenant de mise en congé de maladie ordinaire à plein et demi-traitement - agent contractuel
• Congé de grave maladie
• Congé pour accident de service et maladie professionnelle
• Congé de maternité
  • Arrêté congé de maternité
  • Arrêté grossesse pathologique
  • Arrêté couches pathologiques
• Congé de paternité
  • Arrêté congé de paternité
• Congé d'adoption
  • Arrêté de congé d'adoption