les élections professionnelles 2018

Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018.

Il s'agira du renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques ainsi que la mise en place des commissions consultatives paritaires.

Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s'agit pour les agents d'élire leurs représentants au sein de ces instances professionnelles.

Pour informations cela représentait les effectifs suivants lors des précédents renouvellements généraux de 2014:

  • 1 715 agents pour le CT placé auprès du CDG,
  • plus de 1 100 agents pour les CT propres,
  • 143 fonctionnaires pour la CAP de catégorie A, 142 fonctionnaires pour la CAP de catégorie B, 1 758 fonctionnaires pour la CAP de catégorie C

Les changements pour 2018

  • Une nouvelle instance avec la création des Commissions consultatives Paritaires
  • Une répartition représentative des effectifs entre femmes et hommes au sein du collège des représentants du personnel
  • Le renouvellement du seul collège des représentants du personnel : la désignation du collège des représentants des collectivités suit les élections locales tandis que les élections professionnelles sont désormais organisées tous les 4 ans.

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

  • Placées auprès du CDG pour les collectivités affiliées
  • Elles concernent les contractuels de droit public (une par catégorie hiérarchique A, B et C)
  • Elles émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à leur situation administrative
  • Désignation des représentants du personnel par voie d'élection

Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

  • Placées auprès du CDG pour les collectivités affiliées
  • Elles concernent les contractuels de droit public (une par catégorie hiérarchique A, B et C)
  • Elles émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à leur situation administrative
  • Désignation des représentants du personnel par voie d'élection

Comité Technique (CT)

  • Placé auprès du CDG pour les collectivités de moins de 50 agents, sinon propre instance interne
  • Une unique instance pour tous les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et privé
  • Le CT est consulté sur des questions relatives à l'organisation et aux conditions générales de travail.
  • Désignation des représentants du personnel par voie d'élection

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Placé auprès du CDG, le CT/CHSCT pour les collectivités de moins de 50 agents, sinon propre instance interne
  • Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents; de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières
  • Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au CT.

Rappel : La possibilité de création de Comités Techniques communs

Des CT communs peuvent être créés par délibérations concordantes des organes délibérants et sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents entre :

  • une collectivité et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité ;
  • une communauté de communes, une communauté d'agglomération, une métropole ou une communauté urbaine et l'ensemble ou une partie des communes adhérentes à cette communauté ;
  • un établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché ;
  • un établissement public de coopération intercommunale, les communes adhérentes et le centre intercommunal d'action sociale rattaché à l'EPCI.

Le CT commun est alors compétent pour tous les agents des collectivités et établissements concernés.

En cas de CT communs les délibérations devront préciser la collectivité ou l'établissement public auprès duquel sera placé le CT ainsi que la répartition des sièges entre les représentants de ces collectivités et établissements.

L'élection intervient lors du renouvellement général des CT.

En conséquence, les délibérations concordantes doivent intervenir avant le 1er janvier 2018, date à laquelle doivent être fixés les effectifs.

Première étape : recensement des effectifs au 01/01/2018

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2018.

Pour les collectivités qui organiseront leurs propres élections pour les CT et CHSCT, des guides d'informations seront transmis et des réunions d'information seront organisées.

Seconde étape : affichage les listes électorales

La liste électorale est dressée par scrutin (CAP, CCP et CT) et apprécie la qualité d'électeur le jour du scrutin. Un extrait de liste est affiché dans chaque collectivité. Elle est affichée au plus tard 60 jours avant le scrutin. Les listes sont modifiées suite à réclamation des agents ou à l'initiative de l'autorité territoriale. Pour cela un échange régulier et la transmission des actes au CDG est nécessaire.

Troisième étape : dépôt des listes de candidats

Les listes de candidats sont déposées par les organisations syndicales au plus tard 6 semaines avant les élections (soit le 25/10/2018). Elles sont consultables ci-dessous.

Un PV de carence a été dressé en l'absence de liste de candidats pour la CCP B. Accédez au PV de carence ci-dessous :

Quatrième étape : transmission du matériel de vote par correspondance

L'ensemble des scrutins placés auprès du centre de gestion s'organise par un vote par correspondance. Le matériel de vote sera mis sous pli le 19/11. Le matériel de vote sera transmis aux collectivités semaine 47. Il doit être transmis aux agents au plus tard 10 jours avant le 06/12/2018 (soit au plus tard le 26/11). Les collectivités remettront en main propre le matériel aux agent contre récépissé ou l'enverront dès réception aux agents absents (maladie, congés annuels...).

Cinquième étape : le vote des agents

Les agents voteront par correspondance pour les scrutins organisés par le CDG. Les votes par correspondance devront arriver impérativement par voie postale et avant la clôture du scrutin. Il faudra donc tenir compte des délais de la Poste pour que le vote soit pris en compte.

Sixième étape : jour des scrutins

Les bureaux de vote traiteront les votes par correspondance. Les résultats seront transmis au Préfet et aux délégués de liste. »

Contacts

Pour toute information concernant les élections professionnelles vous pouvez contacter :

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