Élections professionnelles 2022

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2022 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux CST).

Ces élections se dérouleront le 8 décembre 2022 (cf. : arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).

Le CDG23 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents).

Les nouveautés :

  • Les groupes hiérarchiques sont supprimées dans les Commissions Administratives Paritaires.
  • La fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires (distinguant les agents en A, B et C) en une Commission Consultative Paritaire unique.
  • Les Comités Techniques (et CHSCT) vont devenir des Comités Sociaux Territoriaux.
  • Nouvelle condition d'ancienneté supplémentaire pour être électeurs pour les agents contractuels (être en CDD depuis au moins deux mois).

La première étape - le calcul des effectifs au 1er janvier 2022

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer si la collectivité ou l'établissement doit créer son propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront pour les collectivités et établissements publics qui emploient au moins 50 agents.
  • Déterminer le nombre de représentants au CST créé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Le CDG23 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2022.

Voir la répartition dans chaque instance

Documentation générale

Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (plus de 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

Notes et guides

Modèles (actes, délibérations) :