Maintien dans l'emploi et handicap
Le rôle du CDG : La mission maintien dans l'emploi et handicap du service SST
Une convention a été signée entre la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le F.I.P.H.F.P avec pour objectif de démultiplier l'action du Fonds dans les régions.
La 4ème convention déclinée au niveau du CDG de la Creuse sur la période 2019-2021 a pour objectifs de :
- qualifier les agents sur le handicap au travail (par des réunions d'information auprès des collectivités concernant l'accompagnement des travailleurs handicapées et les dispositifs du FIPHFP)
- développer le recrutement de travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique territoriale (par le biais d'une convention avec CAP EMPLOI, favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emplois en situation de handicap, qualifier les demandeurs par la formation de secrétaires de mairie remplaçants et favoriser le recrutement durable de ce public)
- faciliter le maintien dans l'emploi et le reclassement (par le biais d'accompagnement individuels des agents des collectivités dont des études de poste)
- favoriser le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap dans la fonction publique (accompagner les employeurs et les apprentis tout au long du processus de qualification)
Le correspondant handicap joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités affiliées et le F.I.P.H.F.P. :
- il assure la transmission des informations concernant le F.I.P.H.F.P. ;
- il appuie les collectivites affiliees dans le montage des dossiers de demande de financement aupres du F.I.P.H.F.P. ;
- il fait part au F.I.P.H.F.P. des difficultés rencontrées par les collectivités affiliées dans l'obtention de leurs demandes de financement.
L'ergonome et le psychologue du travail ont un rôle d'assistance et d'accompagnement des collectivités dans les situations de maintien dans l'emploi d'agents reconnus travailleurs handicapés ou d'agents présentant des restrictions d'aptitudes professionnelles et de reclassement des agents reconnus inaptes à leur poste. Seul le psychologue du travail peut accompagner les agents en souffrance professionnelle et assurer un suivi psychologique individuel en lien avec une pathologie identifiée ou une situation de travail ayant générés des troubles psychosociaux.
L'équipe pluridisciplinaire du CDG : médecins du travail, psychologue du travail, ergonomes sollicitent et travaille de concert avec les agents du service emploi et carrières, comité médical et commission de réforme, ce qui permet un accompagnement sur les différents champs du maintien dans l'emploi et un regard transdisciplinaire sur la situation individuelle de l'agent, évoluant dans une collectivité avec son contexte d'organisation, d'activité...
La réussite d'un maintien dans l'emploi réside pour beaucoup dans l'engagement de la collectivité et de l'agent. Deux acteurs incontournables qui bénéficient de l'action pluridisciplinaire du CDG afin de faire le lien sur la situation de travail de l'agent, son état de santé et les possibilités de prise en charge des restrictions au sein de la collectivité ou dans un second temps en externe.
Les objectifs de l'équipe sont l'analyse des situations de travail en vue de propositions d'actions pour l'aide à la décision des élus.
Le conventionnement avec le FIPHFP a généré un appui spécifique aux collectivités : au niveau de la réintégration des agents après arrêt maladie et du maintien en activité pour les agents en restrictions médicales. L'équipe du Centre de Gestion proposera à l'employeur des ajustements techniques et/ou organisationnels.
Un accompagnement au maintien dans l'emploi pourra s'engager à l'issue d'une préconisation du médecin de prévention qui s'assurera de l'accord de l'agent pour un accompagnement individuel. Cette préconisation si elle émane du service de médecine préventive du CDG fera l'objet d'une proposition d'intervention auprès de la collectivité. Cette dernière est libre d'accepter ou de refuser l'accompagnement du CDG. Par contre, la non prise en charge des restrictions d'aptitudes émises par le médecin de prévention doivent faire l'objet d'une information motivée auprès du CHSCT compétent.
L'accompagnement psychologique individuel
En cas de besoin, et, en complément du dispositif disponible dans le cadre d'un accompagnement de maintien dans l'emploi, un accompagnement psychologique individuel peut être mis en place sur préconisation du médecin de prévention. Préalablement au déploiement du dispositif, le psychologue s'assure de l'accord de l'agent et de la collectivité concernée.
Ce dispositif n'est pas inclus dans la convention de partenariat liant le CDG et le F.I.P.H.F.P. Aussi cette prestation est organisée par le biais d'une convention entre la collectivité et le CDG . Celle-ci permet de fixer les modalités d'accompagnement par le psychologue du travail et prévoit les modalités de facturation (30 € / heure d'intervention).
