Maintien dans l'emploi et handicap

Le rôle du CDG : La mission maintien dans l'emploi et handicap du service SST

Une convention a été signée entre la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le F.I.P.H.F.P avec pour objectif de démultiplier l'action du Fonds dans les régions.

La 3ème convention déclinée au niveau du CDG de la Creuse sur la période 2016-2018 a pour objectif :

  • informer, sensibiliser et mobiliser les acteurs des collectivités sur l'organisation du maintien dans l'emploi mais aussi les opportunités de contrats, de tutorat, de formations ou d'aménagement de matériels...
  • favoriser l'aménagement des conditions de travail, le maintien dans l'emploi et le reclassement des personnes handicapées et/ou inaptes
  • faciliter le recrutement et l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les apprentis TH
  • accompagner la mise en accessibilité des locaux professionnels

Le correspondant handicap joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités affiliées et le F.I.P.H.F.P. :

  • il assure la transmission des informations concernant le F.I.P.H.F.P. ;
  • il appuie les collectivites affiliees dans le montage des dossiers de demande de financement aupres du F.I.P.H.F.P. ;
  • il fait part au F.I.P.H.F.P. des difficultés rencontrées par les collectivités affiliées dans l'obtention de leurs demandes de financement.

L'ergonome et le psychologue du travail ont un rôle d'assistance et d'accompagnement des collectivités dans les situations de maintien dans l'emploi d'agents reconnus travailleurs handicapés ou d'agents présentant des restrictions d'aptitudes professionnelles et de reclassement des agents reconnus inaptes à leur poste. Seul le psychologue du travail peut accompagner les agents en souffrance professionnelle et assurer un suivi psychologique individuel en lien avec une pathologie identifiée ou une situation de travail ayant générés des troubles psychosociaux.

L'équipe pluridisciplinaire du CDG : médecins du travail, psychologue du travail, ergonomes sollicitent et travaille de concert avec les agents du service emploi et carrières, comité médical et commission de réforme, ce qui permet un accompagnement sur les différents champs du maintien dans l'emploi et un regard transdisciplinaire sur la situation individuelle de l'agent, évoluant dans une collectivité avec son contexte d'organisation, d'activité...

La réussite d'un maintien dans l'emploi réside pour beaucoup dans l'engagement de la collectivité et de l'agent. Deux acteurs incontournables qui bénéficient de l'action pluridisciplinaire du CDG afin de faire le lien sur la situation de travail de l'agent, son état de santé et les possibilités de prise en charge des restrictions au sein de la collectivité ou dans un second temps en externe.

Les objectifs de l'équipe sont l'analyse des situations de travail en vue de propositions d'actions pour l'aide à la décision des élus.

Le conventionnement avec le FIPHFP a généré un appui spécifique aux collectivités : au niveau de la réintégration des agents après arrêt maladie et du maintien en activité pour les agents en restrictions médicales. L'équipe du Centre de Gestion proposera à l'employeur des ajustements techniques et/ou organisationnels.

Un accompagnement au maintien dans l'emploi pourra s'engager à l'issue d'une préconisation du médecin de prévention qui s'assurera de l'accord de l'agent pour un accompagnement individuel. Cette préconisation si elle émane du service de médecine préventive du CDG fera l'objet d'une proposition d'intervention auprès de la collectivité. Cette dernière est libre d'accepter ou de refuser l'accompagnement du CDG. Par contre, la non prise en charge des restrictions d'aptitudes émises par le médecin de prévention doivent faire l'objet d'une information motivée auprès du CHSCT compétent.

L'accompagnement psychologique individuel

En cas de besoin, et, en complément du dispositif disponible dans le cadre d'un accompagnement de maintien dans l'emploi, un accompagnement psychologique individuel peut être mis en place sur préconisation du médecin de prévention. Préalablement au déploiement du dispositif, le psychologue s'assure de l'accord de l'agent et de la collectivité concernée.

Ce dispositif n'est pas prévu par la convention de partenariat liant le CDG et le F.I.P.H.F.P. Une prestation payante, fixée à 30 &euros; de l'heure est organisée par le biais d'une convention entre la collectivité et le CDG. Cette dernière permet de fixer les modalités d'accompagnement du psychologue du travail dans ce cas-là.

Pour en savoir plus :

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