Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux

Les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale

Les textes de référence :

• décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif au statut des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Les bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures.

Les différents congés :

• Congé de maladie ordinaire
  • Arrêté de maladie ordinaire agents fonctionnaire moins de 150 h
  • Arrêté de maladie ordinaire agents fonctionnaire plus de 150 h
• Congé de grave maladie
  • Arrêté de congé de grave maladie
• Congé pour invalidité imputable au service
  • Arrêté accident de travail fonctionnaires IRCANTEC
• Congé de maternité
  • Arrêté congé de maternité
  • Arrêté grossesse pathologique
  • Arrêté couches pathologiques
• Congé de paternité
  • Arrêté congé de paternité
• Congé d'adoption
  • Arrêté de congé d'adoption