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Listes d'aptitude Promotion Interne

Consultation

Vous pouvez consulter les listes d'aptitude de la Promotion Interne par grade.

Pour cela, sélectionnez ci-dessous le grade

Toute collectivité territoriale voulant nommer une personne inscrite sur une de ces listes d'aptitude, doit impérativement s'assurer de la validité d'inscription de ce lauréat auprès du centre de gestion.

Validité de l'inscription

Votre inscription à la liste d'aptitude est valable pour une durée de deux ans.

Une réinscription est possible, une troisième puis une quatrième année à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur la liste d'aptitude au terme des deux premières années suivant l'inscription initiale et au terme de la troisième (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - article 44).

Vous devez nous faire parvenir votre demande de réinscription sur la liste d'aptitude 1 mois avant la date d'échéance. (Décret 2013-593 du 5 juillet 2013 - article 24).

Les listes d'aptitude ont valeur nationale (Loi 84-53 du 26.01.1984 - art.39).

Documents et Outils

FAQ

Comment est calculé le temps de travail des agents absents pour congé de maladie en cas d'annualisation de leur temps de travail ?
Comment est calculé le temps de travail des agents absents pour congé de maladie en cas d'annualisation de leur temps de travail ?
Le principe est que les jours de congés de maladie doivent être considérés comme des journées de travail effectives. Cependant, aucun texte ne détermine les modalités de décompte du temps de travail des agents annualisés en cas de congés de maladie.

Le Conseil d'État considère que l'autorité territoriale est compétente pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents dont le cycle de travail est annualisé s'agissant du calcul de leur temps de travail annuel effectif (CE, 4 novembre 2020, n° 426093).

Deux décomptes peuvent être proposés :
1ère hypothèse : le décompte au réel
L'autorité territoriale peut retenir qu'en cas de congé de maladie, les heures prévues dans le planning de l'agent sont considérées comme réalisées. Il s'agit d'appliquer sans modalité particulière le principe selon lequel les congés pour raison de santé sont considérés comme service accompli.

Exemple : L'agent est absent deux jours pour maladie. Le planning prévoyait qu'il devait effectuer 7,5 heures de travail sur ces deux jours. En retenant un décompte au réel, l'autorité territoriale considère que les heures sont effectuées. Dans ce cas, aucune heure n'est due ou reportée.

2ème hypothèse : le décompte au forfait
L'autorité territoriale peut retenir que l'agent en congé de maladie est regardé comme ayant effectué les heures pour lesquelles il est rémunéré. Ainsi, peu importe la période d'absence qu'il s'agisse de la période haute où l'agent travaille plus qu'il n'est rémunéré ou de la période basse où il travaille moins que ce qu'il n'est rémunéré. Le temps de travail décompté sera identique.

Pour un agent à temps complet, ce « forfait journalier » s'établit à 7 heures. Ces heures correspondent au temps de travail journalier théorique qu'un agent à temps complet doit effectuer (35 /5 = 7).
Si l'arrêt maladie intervient en période haute, l'agent sera considéré comme ayant travaillé 7 heures, soit en deçà de son obligation de travail.
Si l'arrêt maladie intervient en période basse, ou sur un jour non travaillé du fait de l'annualisation, il sera également considéré comme ayant travaillé 7 heures soit au-delà de ce que prévoit le planning. L'agent peut alors se retrouver avec un delta d'heures à effectuer en plus ou en moins.

Pour un agent à temps non complet, l'autorité territoriale devra fixer un temps de travail forfaitaire par jour et déterminer combien de jours par semaine l'agent travaille en moyenne. Ces modalités ont vocation à varier en fonction du temps de travail et donc des agents.

Exemple : un agent travaillant 26 heures par semaine est absent un mardi et un mercredi. Le décompte des heures va dépendre des modalités retenues par l'employeur.

L'employeur peut considérer que l'agent travaille 5,2 heures par jour en moyenne du lundi au vendredi (26 heures / 5 jours = 5,2 heures). Ainsi, l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué 10,40 heures de travail effectives. Si le planning prévoyait 7,5 heures de travail au total sur ces deux jours, alors l'agent devrait récupérer 2,90 heures d'ici la fin de l'année (7,5 ' 10,40 = - 2,90). L'employeur peut considérer que l'agent travaille 6,5 heures par jour en moyenne les lundi, mardi, jeudi et vendredi (26 heures / 4 jours = 6,5 heures). Ainsi, l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué 6,5 heures de travail effectives. Si le planning prévoyait 7,5 heures de travail au total sur ces deux jours, alors l'agent devrait effectuer 1 heure de plus d'ici la fin de l'année (7,5 ' 6,5 = 1).

L'employeur est libre de fixer une autre modalité de décompte du temps de travail pour les agents annualisés en cas de congé de maladie. L'important est que cette modalité soit prévue, par exemple dans un règlement intérieur (après avis du CST), et appliquée de la même manière à l'ensemble des agents.