Le temps de travail

Cycles de travail et annualisation

Pour les agents qui travaillent principalement sur le rythme scolaire, il convient de définir si les besoins de service sont :

  • liés aux rythmes scolaires
  • non liés aux rythmes scolaires (au long cours)
  • ponctuels

Les besoins liés au rythme scolaire

Pour calculer le temps de travail d'un agent qui effectue un travail hebdomadaire régulier durant les semaines scolaires, il convient de multiplier le nombre d'heures par 36 semaines scolaires. Attention à multiplier ce temps en heures/ 100ième d'heures et non en h/min.

Ex : 32h20 min par semaine scolaire
32.33 x 36 = 1163.88 h

Ensuite le temps de travail obtenu est divisé par 45.6 semaines afin de déterminer le temps de travail REMUNERE (information nécessaire pour les délibérations, contrat de travail, fiche de paye). Cela permet d'inclure dans le temps rémunéré les congés annuels pris (5 fois les obligations hebdomadaires de service).

Ex : 1163.88 /45.6 = 25.52 /35ème (soit 25h31 min)

Explication : 45.6 semaines
365 - 104 (samedis et dimanches) - 25 (congé annuels) - 8 (jours fériés) = 228 jours
228 j / 5 jours= 45.6 semaines travaillées

Pour passer des heures / min et H / 100ème h, il suffit d'appliquer une règle de 3 :
Ex : 20 min : (20 min x 100) /60 = 33 100ème h

Les besoins tout au long de l'année

Certains agents ne sont pas annualisés sur certaines de leurs tâches : la réalisation de certaines missions est nécessaire tout au long de l'année (ex : entretien de locaux communaux avec un usage régulier).

Il convient de multiplier le nombre d'heures par 45.6. Attention à multiplier ce temps en heures/ 100ième d'h et non en h/min

Ex : 5h30 min par semaine - 5.5 x 45.6 = 250.8 h / an

Les besoins ponctuels

Un quota d'heures annuelles peut être intégré dans les besoins de service :
Ex : 64 h de ménage durant les vacances scolaires.
Il suffit de les ajouter dans le total d'h travaillées / an afin de l'intégrer dans l'annualisation.

Toutefois il faudra prévoir 2 outils : un planning prévisionnel intégrant la planification de ces temps pour que l'agent sache quand ces heures doivent être effectuées et permettre ainsi la pose des congés annuels de l'agent hors de ces périodes, et un outil de liaison des heures réalisées par rapport au prévisionnel (ex : carnet, tableau à compléter...)

Total général et annualisation

Le total général peut ensuite être additionné.
Dans notre exemple :
1163.88 + 250.8 + 64 = 1478.68
1478.68 /45.6 = 32.43 /35ème

A cela il convient d'ajouter la journée de solidarité de 7 h pour un agent à temps complet (ou au prorata pour un agent à temps non complet) selon les modalités définies par la délibération de la collectivité concernant la réalisation de la journée de solidarité.

Si des jours de congés supplémentaires sont prévus dans le protocole d'accord au moment du passage aux 35 h (en 2001), il faut s'assurer de l'équité de l'application pour l'ensemble du personnel.

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