INFORMATIONS COVID-19 02 février 2021
>> GÉRER LES POSITIONS STATUTAIRES <<
Les documents mis à disposition et recensés ci-dessous sont
régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution de la situation et
des directives transmises notamment par le Ministère de l'action et des
comptes publics et la Direction générale des collectivités locales.
CDG 23 :
- Note d'information sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale
- ANNEXES :
- Annexe 1 :Tableau synthétique des différents lieux, établissements, activités et professions concernés par le passe sanitaire ou l'obligation vaccinale.
- Annexe 2 : Modèle de registre de suivi des contrôles réalisés par les agents habilités
- Annexe 3 : Modèle d'habilitation à délivrer aux agents
- Annexe 4 : Protocole de réalisation du contrôle
- Nouveau : FAQ DGAFP du 01/03/2023
- Nouveau : Page de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/evolution-des-dispositifs-applicables-aux-agents-territoriaux-confrontes-la-covid-19
- FAQ DGAFP du 31/01/2023
- Courrier de la Préfecture de la Creuse du 26/01/2022 : application à la territoriale de la circulaire de la DGAFP concernant la prolongation des mesures dérogatoires sur le télétravail jusqu'au 02/02/2022 (26/01/2022)
- Note d'information DGCL relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées en cas de travail sur site (29/12/2021)
- FAQ employeurs FPT DGCL(màj 25/03/2022)
- FAQ employeurs publics DGAFP (màj 24/08/2022)
- Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligation contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale (DGCL) du 11/08/2021
- Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19
- Circulaire relative au télétravail dans la FPE du 26 mai 2021 et applicable dans la FPT en vertu d'une circulaire du 1er juin (màj 26/05/2021)
- Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale. (publication : 09/03/2021).
- Note d'information de la DGCL relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la COVID-19
- Note d'information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination " à des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2 (màj au 12/01/2021)
- Note d'information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables visant à détailler l'article 1er du décret n°2020-1365 du 10/11/2020 (màj 12/11/2020)
- Note d'information de la DGCL - application FPT circulaire du Premier Ministre (2/09/2020)
- Note d'info DGCL Télétravail dans FPT (16/10/2020)
- Circulaire DGAFP du 29 octobre 2020 sur la continuité des services publics
>> PRÉVENIR ET PROTÉGER <<
CDG 23 - FICHES METIERS
- Agents en charge de structure d'accueil d'enfants
- Agents en charge du portage de repas et courses à domicile
- Agents en charge de la réalisation des repas
- Agents en charge de l'accueil de la population pour des actes d'état civil notamment
- Agents en charge de la collecte des déchets
- Agents en charge des services techniques (eau, assainissement, électricité)
- Guide de l'OPPBTP sur la réalisation des chantiers (MàJ 2020-04-20)
- Agents en charge du transport collectif de personnes
- Agents des services à domicile (MàJ 2020-04-10)
- Agents des EHPAD (MàJ 2020-04-10)
- Méthode de sensibilisation des agents et prévention des Risques Psychosociaux (RPS) dans un contexte de crise sanitaire
- Mesures d'hygiène collective et individuelle
- Le
nettoyage et la désinfection des locaux et du linge en cas de COVID19 avérés ou
suspectés (MàJ 2020-04-09)
- FAQ Masques du gouvernement (MàJ 08/06/2020)
- Organisation de la restauration des agents - fiche CNAM (2021-03-21)
CDG 23 - LA PREVENTION DES RISQUES POUR LES AGENTS EN TELETRAVAIL
- Kit DGAFP Télétravail (2020-10-16)
- Recommandations par métier du ministère du Travail
- Protocole sanitaire des établissements scolaires et actualité de présentation du Gouvernement (MàJ 2021-04-06)
- Guide reprise des équipements sportifs (2020-05-13)
- Guides d'exploitation des équipements culturels (bibliothèques, cinéma, salles spectacles...) (MàJ 2020-07-21)
- Recommandations générales du HCSP sur la mise en place des mesures barrières
CDG 23 - LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITES
Dans le cadre de leur obligation de continuité du service public, les collectivités doivent définir un Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui fixe les modalités de fonctionnement des services en :
- Assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles »,- Limitant la propagation du virus au sein des établissements de la collectivité,
- Protégeant les agents en activité contre ce risque
- Mise en place d'un Plan de Continuité d'Activité
- La communication en temps de crise
- Organiser et encadrer le travail durant la crise sanitaire (23/04/2020)
CDG 23 - LE PLAN DE REPRISE D'ACTIVITES
Dans le cadre du déconfinement progressif, les collectivités doivent mettre à jour leur Plan de continuités d'activités et l'enrichir avec un plan de reprise d'activités (PRA). Pourquoi un plan de reprise d'activités (PRA) ?
- Parce que la sortie de crise se prépare autant que l'entrée de crise,
- Parce qu'anticiper la sortie de crise demande un effort méthodologique et organisationnel,
- Parce qu'il convient de préparer avec soin une reprise qui s'opèrera dans un contexte de fatigue et d'anxiété,
- Parce que donner des perspectives de reprise aux agents est un levier de (re)mobilisation.
La plupart
des mesures sanitaires prises pendant la période d'urgence sanitaire devront se
poursuivre et accompagner chaque activité reprise afin d'éviter une
recrudescence de l'épidémie de covid-19.
Le CDG vous propose un kit composé de plusieurs outils pour préparer la reprise progressive de vos missions:
- schéma de synthèse des outils proposés (2020-05-01)
- outil tableur de PRA (2020-05-01)
- note sur le PRA et notice explicative de l'outil tableur (2020-05-01)
- check-list de la reprise (2020-05-01)
- trame d'entretien individuel de ré-accueil (2020-05-01)
- éléments de communication pour l'accueil collectif (2020-05-01)
- Outils de Sensibilisation Santé Publique France
- Que faire face aux 1ers signes du Covid 19 ?
- Dispositif de gestion des cas contact - protocole isolement - Assurance Maladie (MàJ 2021-04-06)
- Gestion des cas contact au travail (2021-04-06)
- Que faire
si je suis atteint du Covid 19 ?
- Protocole de lavage des mains
- Les bons gestes pour se protéger sur le chantier et dans l'atelier
- Recensement des aides à distance en santé (lignes d'écoutes) - MàJ 2021-03-06
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- https://maladiecoronavirus.fr/
- Un numéro vert répond à vos questions sur le
Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0
800 130 000
Un dispositif de soutien psychologique au bénéfice des personnes et professionnels qui en auraient besoin (caractère anxiogène du confinement, sentiment d'insécurité, difficultés relationnelles) est déployé à partir de ce numéro.