Les actualités du CDG

INFORMATIONS COVID-19 25 mai 2020

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19 et de l'état d'urgence sanitaire décrété le 23 mars 2020, voici une synthèse des informations disponibles et les liens vers des documents de référence.



LE PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE (PRA)


Dans le cadre du déconfinement progressif, les collectivités doivent mettre à jour leur Plan de continuités d'activités et l'enrichir avec un plan de reprise d'activités (PRA). Pourquoi un plan de reprise d'activités (PRA) ?

  • Parce que la sortie de crise se prépare autant que l'entrée de crise,
  • Parce qu'anticiper la sortie de crise demande un effort méthodologique et organisationnel,
  • Parce qu'il convient de préparer avec soin une reprise qui s'opèrera dans un contexte de fatigue et d'anxiété,
  • Parce que donner des perspectives de reprise aux agents est un levier de (re)mobilisation.

La plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d'urgence sanitaire devront se poursuivre et accompagner chaque activité reprise afin d'éviter une recrudescence de l'épidémie de covid-19.


Les CDG vous proposent un guide pratique du déconfinement (méthodologie et mesures pratiques) (2020-05-06) et sa mise à jour (aspects statutaires - 19 mai 2020) avec l'accès à une base documentaire nationale alimentée par les CDG.


Le CDG vous propose un kit composé de plusieurs outils pour préparer la reprise progressive de vos missions:


LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE (PCA)

Dans le cadre de leur obligation de continuité du service public, les collectivités doivent définir un Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui fixe les modalités de fonctionnement des services en :

- Assurant un service public recentré uniquement sur les missions « essentielles »,

- Limitant la propagation du virus au sein des établissements de la collectivité,

- Protégeant les agents en activité contre ce risque


LA PROTECTION DES AGENTS EN ACTIVITE CONTRE LE RISQUE LIE AU COVID 19 - FICHES METIERS

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les mesures de protection à mettre en place pour vos agents encore en activité sur site.

Pour mémoire :

  • le télétravail doit être une priorité,
  • les agents faisant partie de la liste définie comme à risques élevés par la Haute Autorité de Santé (accédez ici à la liste des critères pathologiques) ne peuvent pas continuer à exercer leurs fonctions sur site.


LA PROTECTION DES AGENTS CONFINES


LA PREVENTION DES RISQUES LIE AU COVID 19


CAMPAGNE D'AFFICHAGE


    POSITION STATUTAIRE DES AGENTS EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

    Les documents mis à disposition et recensés ci-dessous sont régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution de la situation et des directives transmises notamment par le Ministère de l'action et des comptes publics.


    • La FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) assiste à des rendez-vous réguliers entre le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et les associations d'employeurs. 
    > La note Reprise d'activité - impacts RH (18/05/2020) retrace l'ensemble des indications données par le ministère, classées par sujets.
    > Plusieurs notes thématiques sont également disponibles : frais de repas (09/04/2020), prime exceptionnelle (16/04/2020) et congés/RTT (16/04/2020).

    • La DGAFP (Direction Générale de l'administration et de la fonction publique - services du ministère) a également fourni un certain nombre de supports :
    Dernières mises à jour :
    > Pour la déclaration des maintiens à domicile pour garde d'enfants, voir aussi le Mode opératoire de la déclaration sur net-entreprises (20/05/2020)





    INFORMATIONS SUR L'EPIDEMIE

    Documents à consulter :


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