Revalorisation du point d'indice de la fonction publique : le décret est paru 11 juillet 2022
En raison d'un contexte de forte inflation, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
Cette revalorisation est actée juridiquement : le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 a été publié au JOFR du 8 juillet 2022.
Ce décret modifie le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Ce texte augmente de 3,5% la valeur du point d'indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2022. L'article 2 du texte prévoit l'effet rétroactif de ces dispositions.
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022.
Le décret précise également, en annexe, les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à partir du 1er juillet 2022, en fonction de la valeur de l'indice majoré.
L'augmentation
de la valeur du point d'indice a des conséquences sur le montant d'autres
éléments de rémunération, notamment le Supplément Familial de Traitement
(SFT), la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), le taux des Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
