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Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation,l'arrêté du 26 avril 2023 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1^er mai 2023.

Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 2,22 % et est porté à 11,52 euros (au lieu de 11,27 euros), soit 1 747,20 euros bruts mensuels (contre 1 709,28 euros depuis le 1^er janvier 2023) pour une base de travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti est désormais établi à 4,10 euros (au lieu de 4,01 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC,le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 relève le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.

À compter du 1^er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 361 (au lieu de 353) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 361, indice brut 397 (au lieu de IM 353, IB 385).

Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un agent à temps complet (au lieu de 1 712,06 euros).

Cette modification impacte notamment :

• Pour l'échelle C1 : les huit premiers échelons ;
• Pour l'échelle C2 : les cinq premiers échelons ;
• Pour l'échelle C3: le premier échelon ;
• Pour le grade d'agent de maitrise : les quatre premiers échelons ;
• Pour le grade d'agent de maîtrise principal: le premier échelon ;
• Pour le 1^er grade de catégorie B: les deux premiers échelons.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1^er mai 2023.

Quelles conséquences ?

• Pour la paie : A compter du 1er mai 2023, les agents occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 361 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 361 (indice brut 397).
  

• Pour la carrière : S'agissant d'une revalorisation des salaires s'appliquant obligatoirement, aucun arrêté n'est à prendre pour appliquer cette mesure.
• Sur les arrêtés d'avancement d'échelons envoyés pour le 2ème trimestre, nous avions indiqué l'indice minimum 353. Vous pouvez le modifier pour les avancements d'échelons applicables à compter du 1er mai 2023.
  

Pour les contractuels :

• Pour les contrats en cours : cette revalorisation s'applique aussi pour les agents contractuels. Un agent occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à l'indice 361 perçoit néanmoins la rémunération afférente à l'indice majoré 361 de façon automatique. Des avenants ne sont pas à prendre pour appliquer cette mesure.
  

• Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er mai 2023: il serait préférable que l'indice de rémunération indiqué sur le contrat de travail ne soit pas inférieur à l'IM 361.

Pour rappel :

Date d'application	Indice minimum de rémunération (IM)
01/10/2021	340
01/01/2022	343
01/05/2022 01/01/2023 01/05/2023	352 353 361