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Rémunération : Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement dans la fonction publique au 1^er janvier 2023

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1^er janvier 2023.

Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 1,81 % et est porté à 11,27 euros (au lieu de 11,07 euros) soit 1 709,28 euros mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires (contre 1 678,95 euros depuis le 1^er août 2022).

Le minimum garanti est désormais établi à 4,01 euros (au lieu de 3,94 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, par décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 augmente également à compter du 1^er janvier 2023

À compter du 1^er janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382).

Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 euros bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 euros).

Cette modification impacte notamment :

• Pour l'échelle C1 : les sept premiers échelons ;
• Pour l'échelle C2 : les trois premiers échelons ;
• Pour le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.

Quelles conséquences ?

• Pour la paie : A compter du 1er janvier 2023, les agents occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353 (indice brut 385).
  

• Pour la carrière : S'agissant d'une revalorisation des salaires s'appliquant obligatoirement, aucun arrêté n'est à prendre pour appliquer cette mesure.

Pour les contractuels :

• Pour les contrats en cours : cette revalorisation s'applique aussi pour les agents contractuels. Un agent occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à l'indice 353 perçoit néanmoins la rémunération afférente à l'indice majoré 353 de façon automatique. Des avenants ne sont pas à prendre pour appliquer cette mesure.
  

• Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023 : il serait préférable que l'indice de rémunération indiqué sur le contrat de travail ne soit pas inférieur à l'IM 353.

Pour rappel :

Date d'application	Indice minimum de rémunération (IM)
01/10/2021	340
01/01/2022	343
01/05/2022 01/01/2023	352 353

>> Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

>> Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique