Réunion PSC - volet santé 24 juillet 2025
Comme rappelé régulièrement, le CDG 23 s'est vu affecté d'une nouvelle compétence obligatoire : la mise en place d'une convention de participation pour couvrir le risque santé des agents des collectivités et établissements publics de la Creuse (convention à adhésion facultative des collectivités et des agents).
À ce titre, une procédure de mise en concurrence d'organismes assureurs a été lancée en avril 2025, en application des décrets n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022.
À ce titre, une procédure de mise en concurrence d'organismes assureurs a été lancée en avril 2025, en application des décrets n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure et après avis favorable unanime du Comité social territorial, le Conseil d'administration du CDG a décidé de souscrire à un contrat collectif d'assurance complémentaire santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans.
Afin de vous présenter ce contrat, ses garanties, modalités et tarifs, nous vous proposons de participer à une réunion d'information (4 possibilités), en présence de la MNT, le :
- 9 septembre - 9h30 - Guéret (Salle de conférences de l'Espace domotique - 29 Route de Courtilles 23000 Guéret)
- 9 septembre - 14h30 - La Souterraine (Salle des fêtes - Rue du Coq 23300 La Souterraine)
- 11 septembre - 9h30 - Aubusson (MEFAA Salle des conférences - Esplanade Charles de Gaulle 23200 Aubusson
- 11 septembre - 14h30 - Boussac (Salle du cinéma - Place de l'hôtel de Ville 23600 Boussac)
Inscrivez-vous en cliquant ici
>> Informations importantes <<
- Cette réunion est ouverte à toutes les collectivités (élus, secrétaires de mairie, DGS, DRH, etc.), ayant - ou non, renvoyé leur intention de participation en début d'année 2025.
- La procédure de la labellisation, qui demeure une possibilité pour les collectivités, sera également abordée lors de cette réunion.
- Un formulaire de saisine du CST et une trame de délibération (mode et montant de participation) seront prochainement accessibles sur le site du CDG.
