Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Carrière et rémunération des agents de catégorie A

Carrière et rémunération des agents de catégorie A

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006	portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale