Le temps de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL : le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif
La définition précise, identique à celle du code de travail, figure dans le décret du 25 août 2000 : il s'agit du " temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ".
Le temps de pause
Le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsque c'est le cas, la pause doit être rémunérée.
La pause doit atteindre une durée minimale de 20 minutes pour toute période de travail de 6 heures consécutives.
Le temps de repas
Le temps de repas obéit aux mêmes règles juridiques que le temps de pause.
La circulaire n° 83-111 du Ministre de l'Intérieur et de la décentralisation du 5 mai 1983 recommande une durée minimale de 45 minutes pour le temps de repas.
Ainsi un temps de repas pendant lequel les salariés, travaillant en cycle continu en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne sont pas autorisés à s'éloigner de leur poste de travail et restent à la disposition de leur employeur doit être considéré comme un temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Exemple : les agents spécialisés des écoles maternelles qui, pendant leur temps de déjeuner, aident les enfants à prendre leurs repas doivent être considérés en situation de travail effectif.
Le temps d'habillage et de déshabillage
L'article L 3121-3 du code du travail n'impose pas d'inclure le temps d'habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif, mais ne l'interdit pas.
Il prévoit, cependant, pour les entreprises qui ne le comptent pas dans le temps de travail, l'obligation d'accorder des compensations, sous forme de repos ou d'indemnités lorsque deux conditions sont réunies :
- le port d'une tenue de travail est imposé par les textes législatifs et réglementaires,
- l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces dispositions sont transposables à la fonction publique territoriale pour les fonctions exigeant le port de tenues spécifiques dans le cadre des règles d'hygiène et de sécurité du travail.
Le temps de douche
L'article R 3121 - 2, du code du travail prévoit que dans les établissements où sont effectués des travaux insalubres et salissants et où des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs, le temps passé à la douche doit être rémunéré sans être considéré comme temps de travail effectif.
Ces dispositions sont transposables à la fonction publique territoriale.
Le temps de trajet
Tout trajet de la résidence administrative (siège de la collectivité ou lieu de travail habituel) vers un lieu de travail occasionnel (exemple : chantier) est considéré comme temps de travail effectif.
En revanche, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est jamais considéré comme temps de travail effectif.
