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Traitement minimum au 1er octobre 2021 11 octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC mensuel brut augmente, il passe de 1 554,58 ' à 1 589,47 ' pour une personne dont la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires, soit une augmentation de 2.20% (arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

Suite à cette augmentation,  le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.
Le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est ainsi relevé, pour tenir compte de l'augmentation du SMIC et éviter que ne soit versée une indemnité différentielle aux agents publics.


Cela impacte :

Les 6 premiers échelons de l'échelle C1,
Les 4 premiers échelons de l'échelle C2,
Les 3 premiers échelons du grade d'agent de maîtrise.


Quelles conséquences ?
  • Pour la paie : A compter du 1er octobre 2021, les agents occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Cet indice de traitement correspond à une rémunération de 1 593,24 euros bruts mensuels. La rémunération sur la base de cet indice est automatiquement déclenchée.
  • Pour la carrière : les grilles indiciaires n'étant pas modifiées par le décret du 29 septembre 2021, les arrêtés de reclassement indiciaire ne sont pas à prendre pour appliquer cette mesure. Ces arrêtés seront pris plus tard, lors de la refonte des grilles attendue pour le début d'année 2022.
  • Pour les contractuels : cette revalorisation s'applique aussi pour les agents contractuels. Un agent  occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à l'indice 340 perçoit néanmoins la rémunération afférente à l'indice majoré 340 de façon automatique.


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